Coordonnees du vendeur :
Societe A&G DOGS
Zajęczniki 29
17-312 DROHICZYN
POLOGNE
Numero de tva : PL5441263530
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société A&G DOGS et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : paniers, sac de transport , articles pour animaux
Toute prestation accomplie par la société A&G DOGS implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions ci-après s’appliquent a toutes les offres, propositions, ordre de travaux, commandes, livraisons, contrats et autres documents dont pourrait résulter des obligations pour la société A&G DOGS a l’exclusion des propres conditions du client, même si les présentes ont été communiquées a posteriori.
Une modification/un complément des présentes conditions doit etre convenu(e) par écrit par A&G DOGS et le client.
Clause n° 2 : Photos et couleurs
Le maximum est fait pour que les photos reflètent au mieux le produit.
Cependant des nuances de couleurs peuvent etre légèrement différentes en fonction de la lumière (lumière naturelle ou lampes) ainsi que du réglage propre de chaque écran.
Clause n° 3 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros tva comprise.
La société A&G DOGS s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société A&G DOGS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue soit :
- Par virement bancaire sur le compte de la société A&G DOGS figurant sur le bon de commande.
- Par Paypal a l'adresse figurant sur le bon de commande.
- Par carte bancaire via stripe
Lors de l'enregistrement de la commande, le client recevra le bon de commande par mail detaillant le montant a payer ainsi que les coordonnees necessaires a effectuer le paiement.
Dès réception du paiement, la commande sera soit ajoutée à la production soit envoyée si elle était disponible au moment où la commande a été passée. Le client sera informé des différentes étapes de sa commande ( paiement recu , commande en production, commande envoyée )
Les commandes impayées seront automatiquement supprimées après 48h.
Clause n° 6 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société A&G DOGS.
Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts ni l' annulation de la commande.
La livraison a lieu au rez-de-chaussée exclusivement.
Le client doit réceptionner immédiatement les biens livrés.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 14 jours suivant la livraison, par mail a l’adresse suivante : agdogs@hotmail.com
L’indemnisation qui peut etre réclamée a la société A&G DOGS ne pourra en toute hypothèse etre autre ou supérieure au remplacement des marchandises affectées d’un vice ou au gré de la société A&G DOGS au paiement du prix payé par le client pour les marchandises livrées dans la mesure ou celles-ci sont affectées d’un vice les rendant impropres a l’usage auxquels elles sont destinées.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société A&G DOGS ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Retour
Pour quelque raison que ce soit, le client a le droit de retourner l'article sous 14 jours par ses propres moyens s'assurant que l'article arrive a bon port, en bon etat.
L'article doit etre NEUF , non utilisé. Dans son emballage d'origine ainsi qu'avec ses étiquettes d'origines.
Au préalable, le client doit contacter la société A&G DOGS par mail (mn.sorokosz@gmail.com) indiquant qu'il veut retourner le produit.
L'adresse de retour est la suivante :
A&G DOGS
29 Zajęczniki
17-312 Drohiczyn
Pologne
Le retour donne droit a un remboursement ou a une note de crédit , a convenir entre la société et le client.
La société A&G DOGS se réserve le droit de refuser le remboursement ou d'octroyer une note de crédit si l'article revient sale/détérioré/avec des poils d'animaux .
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit polonais.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Białystok.
Les frais relatifs a la non-exécution du contrat conclu entre le client et la société A&G DOGS par suite de la renonciation du client en ce compris les honoraires d’avocats de la société A&G DOGS, frais de déplacement, de traduction et autres sont a charge du client.
